Politique de confidentialité (Amérique du Nord)

Date d’entrée en vigueur : 1^er janvier 2018

Dernière mise à jour : 9 août 2023

Introduction

La présente déclaration de confidentialité s’applique à notre logiciel d’audit financier de bout en bout (SaaS) : Auvenir Basic et Pro, y compris l’ensemble des logiciels, applications mobiles et documents connexes, actuellement offerts uniquement au Canada et aux États-Unis (« plateforme Auvenir »), ainsi que tous les autres logiciels, produits et contenus de plateformes SaaS de tiers, et à tous les sites web, y compris, mais sans s’y limiter, le site web Auvenir.com (chacun, un « site web »), les produits et le contenu de plateformes SaaS de tiers (collectivement, et avec le site Auvenir, les « services »).

Lorsqu’ils sont utilisés dans cette déclaration de confidentialité, « Auvenir », « nous », « notre » et « nos » font référence à Auvenir Technologies ULC, une société de la Colombie-Britannique dont le siège social est situé au 225, rue Richmond Ouest, bureau 402, Toronto (Ontario), Canada, M5V 1W2, et « vous » ou « votre » fait référence à vous, l’individu, votre organisation, tout utilisateur autorisé de la plateforme Auvenir (un client ou le client d’un client), tout utilisateur de nos autres services ou simplement un navigateur curieux du site Auvenir.

La présente déclaration de confidentialité explique comment nous protégeons les renseignements des visiteurs, mais surtout celles des clients et de leurs clients, recueillies et traitées par l’entremise de la plateforme Auvenir.

Nos pratiques en matière de traitement des données peuvent varier selon les juridictions dans lesquelles nous opérons afin de respecter les exigences juridiques applicables. Veuillez noter que certains droits et certaines exigences et divulgations de la présente politique de protection de la vie privée peuvent faire l’objet d’une exemption ou ne pas s’appliquer à vous en raison, par exemple, de la législation ou de la réglementation applicable. Si vous résidez dans une zone géographique donnée, veuillez consulter la section relative aux divulgations spécifiques à la région à la fin de la présente politique pour plus d’information.

Si vous êtes un consommateur californien, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (California Consumer Privacy Act, « CCPA »), comme indiqué dans la section consacrée aux consommateurs en Californie. Si vous êtes un consommateur du Nevada, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, comme indiqué dans la section consacrée aux consommateurs du Nevada.

Consentement : Lorsque vous accédez aux services ou interagissez avec eux, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation d’information, y compris des renseignements personnels, comme il est décrit dans la présente politique de confidentialité, dans les conditions d’utilisation des services (intégrées ici par référence) et dans toutes les conditions supplémentaires régissant votre utilisation des services. Il vous incombe également de veiller à ce que l’entité ou les personnes au nom desquelles vous agissez (comme votre employeur) soient informées du contenu de la présente politique de confidentialité et que vous ayez confirmé qu’elles en acceptent les modalités. Si vous soumettez les renseignements personnels d’un tiers (par exemple, les renseignements personnels de votre client) par l’intermédiaire des services, il vous incombe d’obtenir son consentement ou de lui fournir un avis nécessaire pour traiter ces renseignements personnels par l’intermédiaire des services.

Si vous n’acceptez pas les modalités de cette politique de confidentialité, les conditions de service et toutes les modalités et conditions supplémentaires, veuillez vous abstenir d’utiliser Auvenir.

Auvenir peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Nous encourageons les utilisateurs à consulter la déclaration de confidentialité de chaque site web avant de divulguer toute information personnelle.

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à privacy@auvenir.com.

Renseignements personnels

Dans la présente politique de protection de la vie privée, on entend par « renseignements personnels » toute information concernant une personne identifiable, telle que définie dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée, et comprenant de l’information telle que le nom complet, l’adresse, le code postal, l’adresse électronique et l’emplacement géographique. Elle peut également inclure des renseignements sur la manière dont vous utilisez les services. Elle n’inclut pas les coordonnées professionnelles.

Collecte d’information – Enregistrement (données contractuelles standard et données relatives au traitement des paiements)

Pour utiliser la plateforme Auvenir en tant que client régulier, vous devez d’abord remplir un formulaire d’inscription, recevoir une commande de service et conclure un accord SaaS avec Auvenir, ou vous inscrire en ligne, cliquer sur les conditions de service, et fournir principalement des coordonnées professionnelles ainsi que des renseignements de paiement de base (par l’entremise des données de la carte de crédit) pour vous créer un compte Auvenir qui peut inclure certains renseignements personnels. Pour utiliser Auvenir en tant que client invité d’un client professionnel, il vous sera demandé d’accepter les modalités de base et de fournir des coordonnées professionnelles de base afin de vous créer un compte d’utilisateur à usage limité. Nous ne recueillons que les renseignements personnels que vous nous fournissez spécifiquement et volontairement ou que vous avez autorisé votre professionnel ou un tiers à obtenir en votre nom et à nous fournir, ou que nous obtenons à la suite de nos propres vérifications. Ces renseignements peuvent comprendre, entre autres, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre poste, le nom et l’adresse de votre organisation, les exigences et le statut de votre licence professionnelle, ainsi qu’une photo de profil.

Nous ne collectons pas sciemment ou intentionnellement d’information personnelle concernant la santé et les données financières, les origines ethniques et raciales, les opinions politiques, les données génétiques et biométriques, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne, et les croyances religieuses/philosophiques (« renseignements personnels sensibles ») par l’intermédiaire des services. Vous ne devez pas nous soumettre de renseignements personnels sensibles de quelque nature que ce soit par l’intermédiaire des services. Nous obtiendrons, le cas échéant, votre consentement explicite pour collecter et utiliser cette information conformément aux lois applicables. Nous ne conservons aucune information relative au traitement des paiements par carte de crédit et tous ces paiements et traitements sont effectués par l’intermédiaire de nos fournisseurs tiers de commerce électronique Fusebill Inc. cob as Stax Bill et Stripe, Inc., accessibles par le portail de facturation.

Collecte d’information – Données sur les clients et données sur les clients

En utilisant la plateforme Auvenir, vous, vos clients et tous les utilisateurs autorisés serez en mesure de télécharger et de traiter des données sur les clients et des données orientées vers les clients que nous considérons et traiterons comme confidentielles. Il vous incombe de recueillir tous les consentements, ou de fournir les avis applicables, concernant toute information personnelle incluse dans ces données relatives aux clients, et de vous conformer à la loi applicable en ce qui concerne ces renseignements.

Renseignements collectés par l’entremise de technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site Internet, la plateforme Auvenir et nos autres services, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour collecter certains renseignements standard sur votre équipement informatique, vos actions de navigation et vos habitudes, y compris :

• Les détails de vos visites sur notre site web et la plateforme Auvenir, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquels vous accédez et que vous utilisez sur le site web et pour accéder à notre plateforme Auvenir.
• De l’information sur votre ordinateur, votre connexion internet et votre type d’appareil, votre réseau mobile, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour collecter de l’information sur vos activités d’utilisation du service au fil du temps.

Les renseignements que nous collectons automatiquement ne sont généralement que des données statistiques et n’incluent pas d’information personnelle, mais nous pouvons les conserver ou les associer à de l’information personnelle que nous collectons par d’autres moyens auprès de vous ou que nous recevons de tiers. Elles nous aident à améliorer nos services et à fournir un service de meilleure qualité et plus personnalisé.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent être les suivantes :

• Témoins (ou témoins de navigation). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins de navigation en activant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de nos services. À moins que vous n’ayez modifié les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site web.
• Témoins éclairs. Certaines fonctionnalités de notre site web peuvent utiliser des objets locaux stockés (ou témoins éclairs) pour collecter et stocker des renseignements sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site web. Les témoins éclairs ne sont pas gérés par les mêmes paramètres que ceux utilisés pour les témoins de navigation.
• Balises web. Les pages de notre site web et nos courriers électroniques peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelées « gifs clairs », « balises pixel tags » et « gifs à pixel unique ») qui permettent à la société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courrier électronique et d’établir d’autres statistiques liées au site web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus d’un site web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la manière dont nous utilisons les témoins et autres technologies de suivi et sur la manière dont vous pouvez les contrôler dans notre avis sur les témoins. En utilisant ce site web ou nos services, vous acceptez que nous placions des témoins sur votre ordinateur ou autre appareil. La plupart des navigateurs Internet acceptent les témoins par défaut. Vous pouvez bloquer les témoins en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent de rejeter tout ou partie des témoins. La zone d’aide et d’assistance de votre navigateur Internet devrait contenir des instructions sur la manière de bloquer ou de supprimer les témoins. Certains navigateurs web (y compris certains navigateurs web mobiles) proposent des paramètres qui vous permettent de contrôler ou de rejeter les témoins ou de vous alerter lorsqu’un témoin est placé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile. Bien que vous ne soyez pas tenu d’accepter les témoins, si vous les bloquez ou les rejetez, il se peut que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctions disponibles par l’intermédiaire des services.

Enfants

L’accès aux services est réservé aux adultes, c’est-à-dire aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans la juridiction à partir de laquelle les services sont accessibles. Aucune partie des services, y compris les sites web, ne s’adresse aux enfants et ceux-ci ne sont pas encouragés à accéder aux services ou à les utiliser. Veuillez noter que nous ne sollicitons pas sciemment d’information auprès d’enfants et que nous ne commercialisons pas sciemment nos produits et services auprès d’enfants.

Utilisation de l’information

Nous collectons, utilisons et divulguons des renseignements (qui peuvent inclure des renseignements personnels) aux fins suivantes :

• Pour vérifier votre identité.
• Pour fournir, maintenir et améliorer les services. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements pour vérifier votre éligibilité à utiliser la plateforme Auvenir, pour aider à l’intégration et à notre diligence raisonnable concernant les clients et leurs clients, pour gérer votre compte de la plateforme Auvenir ou celui de votre organisation, y compris la facturation et le paiement des frais, en ligne par l’intermédiaire de nos fournisseurs de commerce électronique tiers Stax Bill et Stripe, pour confirmer votre identité chaque fois que vous vous connectez à la plateforme Auvenir, pour vous fournir un soutien à la clientèle et pour vous informer des nouvelles versions et des changements à venir ou des temps d’arrêt, et pour améliorer autrement votre expérience d’utilisateur.
• Pour envoyer des notifications et des communications. Nous utilisons les coordonnées professionnelles de base pour envoyer de l’information sur nos services et pour communiquer avec vous de manière générale.
• Pour surveiller et/ou améliorer l’utilisation du système, la performance du serveur et du logiciel. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels comme l’information de connexion et les adresses IP des ordinateurs qui accèdent à la plateforme Auvenir pour aider à diagnostiquer tout problème avec notre infrastructure, pour évaluer les besoins en capacité, et pour administrer le site web, pour aider à vous identifier et pour rassembler des données démographiques générales. Nous utilisons des témoins ou des technologies de suivi pour surveiller l’accès à la plateforme Auvenir et pour améliorer l’expérience des utilisateurs.
• Pour faire des ventes et du marketing. En outre, dans la mesure autorisée par les lois et réglementations locales applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données, et sous réserve de l’application stricte de la présente déclaration de confidentialité et de votre consentement lorsque la loi l’exige, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing ou pour vous envoyer du matériel promotionnel ou des communications concernant des services, y compris des sondages, que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander votre avis sur les services fournis ou à des fins d’études de marché ou autres.
• Pour vous aider à résoudre les problèmes d’assistance technique.
• Pour veiller à l’amélioration continue de nos services. Nous utilisons les renseignements personnels fournis par tous nos utilisateurs de manière anonyme et/ou agrégée pour nous aider à fournir et à améliorer nos services de manière générale, pour contrôler, vérifier et garantir la sécurité, les performances et la fonctionnalité, pour offrir une expérience satisfaisante aux utilisateurs et pour identifier les tendances, les projets futurs et les améliorations à apporter à nos services.
• Pour se conformer aux procédures juridiques et à toute loi, réglementation, ordonnance du tribunal, assignation ou autre procédure ou enquête légale et protéger les droits et les propriétés d’Auvenir et de ses affiliés et de toutes les autres personnes utilisant nos services contre tout préjudice potentiel. Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous envoyer des courriels de marketing ou promotionnels. Cependant, vous pouvez continuer à recevoir des courriels générés par le système, ou des messages générés ou d’autres messages commerciaux générés en réponse à votre inscription et à votre utilisation d’Auvenir, dans la mesure où cela est autorisé par la loi.

 

Votre utilisation des services peut faire l’objet d’un examen, d’un contrôle et d’un enregistrement à tout moment pour nous aider à assurer le respect de tout contrat d’abonnement SaaS ou des conditions de service et pour garantir que seules les parties autorisées accèdent à Auvenir à l’aide de votre compte.

Divulgation d’information à des tiers

Les renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers afin de confirmer les faits vous concernant (notre diligence raisonnable), de confirmer que votre organisation a effectivement obtenu les licences de tiers nécessaires à l’utilisation du contenu d’Auvenir, de répondre à vos demandes ou requêtes, dans le cadre d’une transaction d’entreprise (comme une vente, un dessaisissement, une réorganisation, une fusion ou une acquisition), ou lorsque ces parties traitent les renseignements en notre nom en tant que tiers fournisseurs de services technologiques. Toutes ces divulgations peuvent impliquer le transfert de renseignements personnels vers des pays, des régions ou des zones où d’autres tiers ou nos fournisseurs de services sont situés, et cette information est soumise à la fois aux lois du Canada et aux lois de la juridiction du tiers, y compris les lois relatives à la divulgation de cette information, et peuvent être accessibles par les autorités de régulation dans d’autres juridictions.

Les renseignements personnels peuvent également être divulgués aux autorités chargées de l’application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d’autres organismes gouvernementaux, ou à d’autres tiers, dans chaque cas pour se conformer aux obligations ou demandes légales ou réglementaires ou pour protéger Auvenir et ses affiliés et filiales, ainsi que d’autres clients et clients de clients contre des préjudices.

Nous pouvons également être tenus par la loi de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement (i) en vertu d’ordonnances judiciaires, de citations à comparaître, de décrets ou de mandats, (ii) afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales présumées, des fraudes ou des violations des conditions d’utilisation du service, (iii) de protéger la sécurité des personnes ou des biens, ou (iv) si la loi l’autorise ou l’exige par ailleurs.

En utilisant ou en fournissant de l’information par l’intermédiaire d’Auvenir, vous consentez aux divulgations décrites ci-dessus.

Blogues, forums, wikis et autres médias sociaux

Auvenir peut héberger ou fournir un accès à divers blogues, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux qui vous permettent de partager du contenu avec d’autres utilisateurs (collectivement, « applications de médias sociaux »). Toute information personnelle ou autre que vous fournissez à une application de médias sociaux peut être lue, collectée et utilisée par d’autres utilisateurs de cette application de médias sociaux sur lesquels nous n’avons que peu ou pas de contrôle, et peut donner lieu à des messages non sollicités par d’autres personnes sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Vous devez donc faire preuve de prudence lorsque vous décidez de soumettre de l’information sur des applications de médias sociaux. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation, du mauvais usage ou de l’appropriation illicite par un autre utilisateur de toute information personnelle ou autre information que vous fournissez sur une application de médias sociaux.

Comment nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels

En visitant notre site web ou en fournissant volontairement de l’information personnelle lors de l’utilisation de nos services, en créant votre compte, en continuant à faire des affaires avec nous ou en accédant aux services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins identifiées dans la présente politique de protection de la vie privée.

Nous ne vous demanderons pas, comme condition à la fourniture des services, de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer tout ou partie de votre consentement à ce que nous collections, utilisions ou divulguions vos renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la vie privée à tout moment, avec un préavis écrit raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à continuer à vous fournir les services que vous avez ou souhaitez recevoir.

Vous pouvez également refuser de recevoir des courriels promotionnels de notre part en suivant les instructions figurant dans ces courriels. Si vous refusez de recevoir ces courriels, nous pourrons continuer à vous envoyer des communications non promotionnelles, telles que des messages concernant votre compte ou nos relations commerciales en cours.

Renseignements personnels agrégés et anonymisés

Dans la mesure où le droit applicable le permet, nous pouvons utiliser, traiter, transférer et stocker des données concernant des personnes, des clients ou des partenaires de manière anonyme (ou pseudonyme). Nous pouvons également agréger les statistiques que nous recueillons sur nos clients, nos ventes, notre trafic et nos produits et services. Nous pouvons combiner ces renseignements personnels agrégés avec d’autre information, collectée en ligne et hors ligne, y compris des renseignements provenant de sources tierces. Nous pouvons également agréger les statistiques que nous recueillons sur nos clients, nos ventes, notre trafic et nos produits et services. Nous pouvons également utiliser l’information d’autres manières avec le consentement ou comme le permet la loi applicable pour l’analyse comparative, l’analyse, les mesures, la recherche, les rapports, l’apprentissage automatique et d’autres fins commerciales.

Sites de tiers

Nos services peuvent fournir des liens vers d’autres sites web, applications mobiles, ressources ou emplacements Internet sur lesquels nous n’avons pas de contrôle (« sites web externes »). Ces liens ne constituent pas une approbation de notre part de ces sites web externes. Nous vous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des sites web externes, de leur contenu, ni des biens ou services disponibles sur les sites web externes. Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web externes. Votre utilisation des sites web externes est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité situées sur les sites web externes, et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites web externes avec lesquels vous choisissez d’interagir.

Accès à l’information – Changements et corrections

Nous ferons de notre mieux pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient corrects et à jour. Les utilisateurs sont priés de nous informer dans les plus brefs délais de toute modification, suppression ou correction de leurs renseignements personnels afin que nous puissions les tenir à jour.

Sous réserve de certaines exceptions limitées prévues par la législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander que cette information soit corrigée si elle est inexacte, incomplète ou collectée en violation de la loi. Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements vous concernant en écrivant à notre responsable de la protection de la vie privée, comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un accès complet à vos renseignements personnels si la loi ou des raisons réglementaires nous interdisent de le faire, ou si les renseignements ont été détruits en toute sécurité conformément à nos pratiques. Sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, nous vous fournirons une explication si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande d’accès.

Conformément à la législation applicable, nous devons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de répondre à l’une des demandes susmentionnées. Si vous possédez un compte chez nous, nous pouvons vérifier votre identité par l’entremise de pratiques d’authentification existantes pour le compte, telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous pouvons également vérifier votre identité en comparant deux ou trois données d’identification que vous nous fournissez à des données que nous possédons déjà à votre sujet et que nous avons jugées fiables à des fins de vérification, en fonction de la nature de votre demande.

Sécurité de l’information et garanties

Nous avons mis en place des normes commerciales raisonnables de sécurité technologique et opérationnelle pour protéger tous les renseignements fournis par les clients, les utilisateurs autorisés (clients) et les visiteurs via Auvenir contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, y compris :

• L’éducation et la formation du personnel concerné afin qu’il soit conscient de nos obligations en matière de protection de la vie privée lors du traitement des données des clients;
• Des contrôles administratifs et techniques pour restreindre l’accès à vos données sur la base du « besoin de savoir »;
• Des mesures de sécurité technologique, y compris IPS/IDS, la prévention Dos/DDoS, le cryptage et l’analyse des fichiers antivirus; la surveillance de la sécurité et alertes;
• La sécurité des applications avec SSDLC, le codage sécurisé, l’analyse des vulnérabilités et des tests de pénétration
• Les sauvegardes et les pratiques de reprise après sinistre;
• Le cryptage de toutes les transactions de paiement à l’aide de la technologie SSL.

Pour plus d’information sur la façon dont Auvenir gère la sécurité, consultez le site web ou contactez le support pour des questions sur les rapports d’audit SOC2, les certifications de sécurité et d’autres questions relatives à la sécurité et aux contrôles.

La sécurité de vos renseignements, de vos données personnelles et de vos données clients dépend également de vous et de la manière dont vous utilisez les services. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site web et de la plateforme Auvenir, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Vous êtes également responsable des actions de tous les clients que vous invitez à accéder à la plateforme Auvenir via le portail de collaboration avec les clients. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit, et il en va de même pour les clients que vous invitez. Vous devez nous informer immédiatement de toute compromission du mot de passe ou de la sécurité de votre côté ou en ce qui concerne l’un de vos clients.

Nous vous conseillons vivement de faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements dans les zones publiques du site web, telles que les tableaux d’affichage. Les renseignements que vous partagez dans les zones publiques peuvent être consultés par n’importe quel utilisateur du site web.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet (y compris les communications par courrier électronique avec nous) n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles et celles de nos clients comme décrit ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements transmis vers et depuis notre site web et la plateforme Auvenir. Toute transmission de renseignements personnels ou relatifs aux clients se fait à vos propres risques.

Toute violation de données concernant vos renseignements personnels ou les données de vos clients en général, y compris la notification en temps utile à vous, le client, sera traitée conformément à la législation sur la protection de la vie privée et la violation des données.

Résidence des données – Avis aux clients professionnels et aux clients des clients concernant les données des clients

Si vous êtes un client professionnel, sauf indication contraire expresse, vos données (y compris celles de vos clients) seront stockées et traitées uniquement dans la juridiction dans laquelle vous résidez et exercez votre activité – actuellement soit le Canada, soit les États-Unis d’Amérique. Plus précisément, si vous êtes notre client et que vous exercez vos activités au Canada, vos données et celles de vos clients seront stockées au Canada. Si vous êtes notre client et que vous exercez votre activité aux États-Unis, vos données et celles de vos clients seront stockées aux États-Unis. Veuillez noter qu’en tant que client, vous assumez la responsabilité de la conformité avec les lois applicables en matière de résidence des données, tant en ce qui vous concerne qu’en ce qui concerne les parties avec lesquelles vous traitez, y compris, mais sans s’y limiter, vos clients, vos fournisseurs, vos sous-traitants, les agences gouvernementales, etc. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation de la plateforme Auvenir et celle de vos clients est conforme à votre législation locale en matière de protection de la vie privée et des données.

Les données de base de contact commercial (qui peuvent inclure vos renseignements personnels) et les données résultantes (données sur la façon dont vous et d’autres utilisateurs autorisés utilisez nos services et comment vous y allez, et les données statistiques anonymes sur les services qui nous aident à fournir la plateforme Auvenir) peuvent être stockées dans toute juridiction dans laquelle nous exerçons nos activités, le Canada étant actuellement le pays par défaut.

Conservation et élimination de l’information

Vos renseignements personnels sont conservés sur nos réseaux ou sur les réseaux de nos prestataires de services. Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’ils sont nécessaires à la réalisation des objectifs identifiés ou qu’ils peuvent être requis pour se conformer aux lois en vigueur. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des objectifs pour lesquels nous traitons vos renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. Pour satisfaire aux exigences réglementaires, certains renseignements personnels peuvent être conservés pendant une période maximale de sept ans (à moins que des exigences légales ne requièrent une conservation plus longue), après quoi toute la documentation sera détruite d’une manière qui corresponde à sa sensibilité.

Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que les lois relatives à la protection de vos données personnelles ou notre politique de confidentialité n’ont pas été respectées, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous examinerons toutes les plaintes. Si, après enquête, votre plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour corriger la situation, y compris, si nécessaire, en modifiant nos politiques et pratiques. Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de l’enquête ou des mesures correctives que nous avons prises, vous pouvez exercer les recours prévus par la loi en contactant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse ci-dessous :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)  K1A 1H3

Modifications de notre déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier ou amender la présente déclaration de confidentialité de temps à autre, à notre discrétion. Lorsque nous apportons des modifications à la présente déclaration de confidentialité, nous modifions la date de révision en haut de cette page, et cette déclaration de confidentialité modifiée ou amendée entre en vigueur pour vous et vos renseignements à compter de cette date de révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin d’être informé de la manière dont nous gérons et protégeons vos renseignements.

Coordonnées

Pour poser des questions ou faire des commentaires sur la présente politique de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité, communiquez avec nous à l’adresse suivante :

Privacy@auvenir.com ou au numéro sans frais 1-855-528-8364 et demandez à parler au responsable de la protection de la vie privée.

Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie et au Nevada

RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Si vous résidez en Californie, la section 1798.83 du code civil californien, également connue sous le nom de « Shine the Light », peut vous conférer des droits supplémentaires concernant l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels et vous permet de demander de l’information concernant la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile qui précède immédiatement. Il est à noter que nous ne vendons ni ne concédons aucune donnée client à des tiers à des fins de marketing secondaire. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie ou pour nous faire une demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse privacy@auvenir.com, ou en cliquant ici.

RÉSIDENTS DU NEVADA

Si vous êtes résident du Nevada, le chapitre 603A des statuts révisés du Nevada permet à un résident du Nevada de refuser la vente future de certains renseignements couverts qu’un opérateur de site web a collectés ou collectera sur le résident. Notez que nous ne vendons pas vos renseignements personnels au sens du chapitre 603A. Toutefois, si vous souhaitez soumettre une telle demande, veuillez nous communiquer avec nous à l’adresse suivante : privacy@auvenir.com.